Retranscription de mon intervention à la session du Conseil Général du 22 décembre 2008 - Vote du budget 2009
Je tiens à remercier le président de la commission des finances ainsi que les agents du conseil général qui ont travaillé à la construction de ce budget dans un contexte particulièrement difficile.
Ce contexte, c’est d’abord
une crise économique qui a des
allures de celle de 1929 et qui va impacter de façon dramatique à la fois le
pouvoir d’achat des ménages mais aussi les capacités financières des
collectivités territoriales.
Georges Frèche, dans le budget 2009 récemment voté, expliquait d’ailleurs comment il voulait faire du budget de la Région un outil permettant de lutte d’abord contre la crise économique en exposant que selon lui, il fallait préférentiellement soutenir le pouvoir d’achat avec un budget proposé sans augmentation d’impôts.
Il est vrai aussi que la décentralisation compense mal les dépenses que nous sommes obligés de réaliser pour le compte de l’Etat. Cela est une réalité ; il suffit de regarder l’ensemble des conseils généraux, qu’ils soient de droite ou de gauche, pour comprendre que cette doléance, cette critique sont formulées par tous.
Troisième élément, les recettes d’une façon générale sont en train de diminuer. Sur les droits de mutation des cessions immobilières, nous avons une projection qui me paraît un peu draconienne si l’on veut bien considérer que dans l’Hérault, le Président du Conseil Général a estimé que la baisse des recettes serait de 5 % et que sur le plan global, elle ne devrait pas dépasser dans la France entière les 10%. Je crois que Robert Garrabé a peut-être péché par excès de pessimisme.
Quoi qu’il en soit ce budget intervient dans un des départements les plus pauvres de France. Il intervient essentiellement sur une ville où le revenu médian est de14 700 euros par an, c’est à dire un revenu les plus bas de l’hexagone. Nous sommes également le département où l’écart de revenu entre les 10% d’habitants les plus riches et les 10% d’habitants les plus pauvres est le plus grand.
Il me semble qu’ici, en tout cas pour les habitants de Perpignan que je représente avec Hermeline Malherbe et Ségolène Neuville, il est très difficile de sanctionner par une double peine les habitants de Perpignan.
Double peine parce que la ville de Perpignan est cruellement endettée et il faut le dire mal gérée et parce qu’aussi une augmentation de 8 points de la fiscalité du département avec l’augmentation de la base, c’est plus de 10,5 points, est un poids écrasant pour une partie de la population qui paie des impôts. Qui paye des impôts à Perpignan ? Il s’agit du couple dont les 2 travaillent, gagnant 1300 euros chacun, pour le foyer entre 2500 et 3500 euros, c’est à dire la classe moyenne. Des gens qui sont eux aussi exposés au chômage, exposés à la récession économique et qui voient leur pouvoir d’achat aussi baisser.
Donc il me semble aussi qu’il faut respecter autant que les autres citoyens, ceux sur lesquels l’effort financier est le plus important.
Je ne pense pas pouvoir voter une augmentation de la pression fiscale de 8 points, ce qui serait insupportable sur la ville de Perpignan. Je vous propose, Robert Garrabé, de lisser sur les 4 prochaines années cette augmentation de 8 points qui paraît, compte tenu de la construction de votre budget, effectivement nécessaire, de façon à ce que chaque année, comme dans l’Hérault, la fiscalité n’augmente que de 2 points.
Le Président du Conseil Général du Gers a lui estimé qu’il fallait faire des économies sur ce qu’il appelle les frais de représentation. Il a d’ailleurs décidé de réduire de façon considérable la parution du journal « Territoires Gers ». Il a estimé que la réception des maires de fin d’année ne s’imposait pas. Il a estimé que toute une série de petites fêtes réunissant même la population pouvaient éventuellement attendre l’année prochaine.
Je crois qu’il nous faut encore revisiter ce budget pour faire des économies draconiennes sur notre fonctionnement et que cela est possible. On ne peut pas dans un contexte social et économique d’une grande cruauté pour notre département, un contexte sans doute le plus cruel de l’hexagone, on ne peut pas infliger à nos concitoyens et essentiellement à ceux de Perpignan qui sont dans la peine, une augmentation fiscale qui en définitive serait de 10,5 points.
Je fais miennes les réflexions de Georges Frèche indiquant qu’un budget sans augmentation d’impôts - un budget que vous avez construit avec lui Monsieur le Président - est un budget qui soutient le pouvoir d’achat, et que soutenir le pouvoir d’achat de l’ensemble de nos concitoyens c’est aussi soutenir et relancer l’économie.
Voilà pourquoi il me paraît très difficile d’envisager une augmentation de cette fiscalité aussi importante dans le contexte que nous connaissons et en conséquences, je souhaite qu’on revisite ce budget en essayant de voir encore où est-ce qu’on peut faire des économies. Je pense qu’on peut faire des économies sur les frais de représentation. Je pense aussi que l’on peut différer certains investissements. Il y a sans doute des opérations qui ne sont pas aussi urgentes dans notre budget, des dépenses certes auxquelles nous sommes habitués, mais qui ne sont pas aussi urgentes que de donner des signes forts de protection de nos concitoyens par rapport à la crise.
L’éditorial de Georges Frèche s’intitule « Le bouclier régional ». Il s’agit effectivement grâce au budget proposé par Georges Frèche, d’une volonté importante de relancer l’économie mais aussi d’une volonté importante de faire en sorte que nos concitoyens les plus fragiles, qui sont aussi ceux qui paient des impôts et qui sont exposés au risque de chômage de masse annoncé hier à la Une du Monde, ne soient pas ceux sur lesquels porte l’effort. La Une du Monde titrait « Année 2009, chômage de masse », c’est à dire que parmi ceux qui aujourd’hui paient des impôts, en 2009, une grosse partie n’aura plus de travail.
Je crois qu’il faut qu’on lance ce message de diminution des frais de représentation, de chasse aux dépenses inutiles et de respect de nos concitoyens, notamment ceux de Perpignan qui sont les plus exposés et parmi les plus imposés.
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