Les ruines de l'immeuble effondré rue du Puits des Chaînes
Faire évacuer les immeubles dangereux
Après l'effondrement de l'immeuble situé dans le centre ancien Saint-Matthieu ayant causé le décès de Monsieur Ajel, je demande au Maire de recenser tous les immeubles insalubres et menaçant ruine. Il faut publier la liste précise et complète de ces bâtiments insalubres et dangereux afin de prendre au plus vite les arrêtés de péril.
Je veillerai à ce que les familles qui risquent leur vie dans ces immeubles indignes d’une ville moderne soient dignement relogées .
Le maire doit faire face à ses responsabilités. La loi lui donne tous les moyens nécessaires. Il n’y a aucune fatalité : ne pas agir c’est risquer de nouveaux drames.
Une cage d'escalier rue Petite La Monnaie
Pourtant, dès le premier conseil municipal le 28 avril 2008, le groupe Union pour Perpignan avait attiré l'attention sur l'urgence de la réhabilitation du centre ancien et du traitement de l'habitat insalubre, en particulier à Saint-Jacques et à Saint-Matthieu.
Lire l'intervention d'Agnès Langevine, conseillère municipale
Nicolas Sarkozy a annoncé lors de son dernier entretien télévisé la suppression de la taxe professionnelle. Qu’en penser ?
Romain GRAU
avocat fiscaliste
Une réforme plus que souhaitable
Nos impôts locaux n’ont jamais brillé par leur intelligence. Pour ne donner qu’un exemple historique, l’impôt sur les portes et fenêtres qui augmentait avec le nombre de portes et fenêtres par immeuble a été créé par le Directoire en 1798. Après quelques années de fonctionnement dudit impôt, tout le monde s’accordait à dire qu’il s’agissait d’un impôt à supprimer, « un impôt sur l’air et la lumière » comme le disait le Président Caillaux. Pourtant cet impôt local ne sera supprimé qu’en 1926 !!
La taxe professionnelle qualifiée par François Mitterrand « d’impôt imbécile et insensé» a été créée en 1975 en remplacement de l’ancienne patente. Elle constitue aujourd’hui la ressource fiscale la plus importante des collectivités territoriales. Pour être précis sur l’ensemble du territoire national, le produit de la TP représente 45% des recettes des communes, groupements de communes, conseils généraux et conseils régionaux.
Cette taxe porte sur les entreprises. Elle est à la fois inefficace économiquement et injuste socialement.
L’inefficacité économique n’est guère difficile à démontrer. Les bases de la taxe professionnelle sont constituées des immobilisations inscrites au bilan d’une entreprise (les immeubles et les machines essentiellement). Aussi, plus une entreprise détient ou utilise des immobilisations, plus elle est imposée à la taxe professionnelle. Il s’agit là d’un biais considérable en défaveur des entreprises industrielles les plus dynamiques qui investissent parce qu’elles croient en l’avenir. Il s’agit donc là d’un biais en défaveur des entreprises créatrices d’emplois et de richesses. Les experts du Ministère des Finances estiment que la taxe professionnelle renchérit de 30% sur dix ans le coût de toute nouvelle acquisition de machine ou d’immeuble. Cette taxe porte en outre indistinctement ou quasi (atténuation de ce grief par le mécanisme du plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée) sur les entreprises qui font des bénéfices et celles qui font des déficits entraînant souvent ces dernières dans une spirale dangereuse pour leur survie. Il est donc capital pour les entreprises que le fardeau de la taxe professionnelle soit supprimé.
Le caractère inéquitable de la TP n’est pas non plus très difficile à établir. Dans son rapport sur les finances locales publié récemment la Direction générale des collectivités territoriales du Ministère de l’Intérieur indiquait que 5% des collectivités territoriales soit plus de 1800 communes concentraient près de 80% des bases de la taxe professionnelle. Les habitants des communes fiscalement les moins favorisées (dont Perpignan), ne pâtissent pas seulement de la faiblesse des prestations qui leur sont servies localement. Un malheur n’arrivant jamais seul, ils subissent aussi une pression fiscale plus élevée qu’ailleurs. C’est parce qu’un grand nombre d’entreprises sont installées sur le territoire des communes du département des Hauts-de-Seine que ces dernières peuvent financer leurs dépenses tout en maintenant un faible taux. Dans ces conditions, les Perpignanais sont doublement victimes : les entreprises étant peu nombreuses sur le territoire de notre commune, le taux n’est pas suffisamment faible, entraînant par là une perte d’attractivité du territoire de notre ville pour les entreprises.
Ce dispositif a été réformé à la marge à coup de réformes technocratiques sans vision d’ensemble aboutissant à un dispositif d’une complexité terrifiante mais ne traitant pas les vrais problèmes. En 2000, Dominique Strauss Kahn supprimait la part salariale de la TP, reconnue comme très pénalisante pour l’emploi.
Une fois ce constat fait, doit-on pour autant se féliciter des paroles présidentielles ?
Nous ne le pensons pas. Il n’est malheureusement pas le premier à s’y être engagé. Si une rupture était attendue sur ce terrain c’était précisément celle consistant à engager une réforme des finances locales dès l’accession à l’Elysée. Mais cette réforme si elle avait été effectivement prise au sérieux par ce pouvoir jacobin aurait été engagée dès son arrivée en 2007 et non par deux ans plus tard sous la pression de la crise. Ce qui est à craindre aujourd’hui c’est la précipitation d’une réforme bâclée qui atteindra pourtant lourdement l’équilibre financier des collectivités locales.
Comme nous l’avons écrit, les collectivités locales tirent une grande partie de leur financement de la taxe professionnelle. Supprimer cette ressource alors même que les collectivités se sont vues déléguer un certain nombre de compétences supplémentaires ne pourrait conduire qu’à fragiliser davantage encore les finances locales. En la matière la précipitation est tout aussi néfaste que l’inaction. La répartition des tâches au sein de l’UMP entre les deux présidents depuis 2002 est à ce titre tout à fait significative. A Jacques Chirac, l’inactivité, à Nicolas Sarkozy, la précipitation. Cela prêterait presque à sourire si, in fine, nous n’étions pas les seuls à payer l’addition.
Les termes de l’équation sont clairs : nos entreprises ont besoin de la suppression de la taxe professionnelle pour pouvoir créer de la richesse et des emplois mais nos collectivités ont besoin que leurs ressources soient préservées afin de faire face à des besoins collectifs croissant avec la crise.
Une réforme de la fiscalité locale ne s’annonce pas dans la précipitation d’un show télévisé. Il est irresponsable d’engager l’avenir des territoires et celui du pouvoir d’achat des Français sans vision plus précise qu’une hypothétique taxe carbone en compensation des recettes supprimées.
MON INTERVENTION LORS DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2009 - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEV
Vous avez de bonnes lectures M. Pujol, et un tel homme ne peut être complètement mauvais (1). Je vais aussi vous rendre la politesse.
Dans le débat d’orientations budgétaire que vous nous avez fait parvenir, vous écrivez : « l’implantation à Torremila, de la nouvelle unité de production de la société CEMOI…va générer 200 emplois nouveaux sur Perpignan », vous vous moquez des Perpignanais car chacun sait que ces emplois sont actuellement sur la commune d’Orles et qu’ils seront simplement transférés sans création nouvelle.
Je rappelle d’ailleurs que c’est la région qui a soutenu ce projet d’implantation et non pas vous !
Plus loin vous écrivez : »l’arrivée du TGV reliant Barcelone à Perpignan, constitue l’événement majeur de ce début de siècle. Nos choix doivent tenir compte de cette échéance qui doit donner une impulsion décisive à l’activité économique de l’ensemble du département. Perpignan se prépare à cette mutation depuis etc.…etc. »
Le problème M.Alduy réside dans le fait que je lis le document de l’année dernière. Le DOB 2008. Celui d’aujourd’hui n’est qu’un copié collé des années précédentes. C’est grave ! Vous n’avez même plus la force de penser un nouveau texte, Vous n’avez plus d’énergie, vous n’avez plus de vision pour la ville ! Plus aucune ambition ! Le temps s’est arrêté, suspendu à la décision du Conseil d’Etat que vous savez inéluctable. Et ce temps, vous nous le faites perdre !
Votre discours n’a été qu’une longue énumération de chiffres, de ratios, vous êtes sur la défensive, sans imagination, sans propositions. Pas un mot sur ce que vous souhaitez réaliser, pas un seul projet autre que la longue litanie des promesses non tenues.
Voici ce que vous auriez dû nous dire, voici ce que nous attendons tous d’un maire en cette période de crise.
La crise nous frappe cruellement, plus à Perpignan qu’ailleurs. L’état se désengage. Oui, l’état se désengage du soutien aux collectivités locales. Stupidement, vous affirmez le contraire dans le document que vous nous soumettez, alors que vous êtes signataire de la motion de protestation envoyée au Président de la République, par l’association des maires des grandes villes de France présidée par le maire de Grenoble. C’est vrai que vous nous avez habitués à critiquer à Perpignan ce que vous votez à Paris en votre qualité de sénateur et vice-versa.
Donc l’état se désengage. C’est un fait. Mais nous avons le devoir de bâtir un projet qui donne espoir à la ville, qui donne une direction, un sens à notre action politique. Un budget qui utilise la crise comme un levier.
Je vous propose trois axes.
Solidarité, investissement, emplois.
Solidarité.
En augmentant notre dotation aux associations intervenant dans le domaine social et éducatif;
En accélérant la construction de logements locatifs et les équipements publics comme les crèches.
C’est ce choix qui est fait à Grenoble. La dotation aux associations de solidarité va s’accroître d’un million d’euros.
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Investissements.
En urgence dans le déplacement urbain avec la construction des pistes cyclables sécurisées et bien sûr, comme nous l’avions proposé lors de la dernière campagne, le déploiement d’un bus à haut niveau de services. Et pourquoi aujourd’hui ne pas réfléchir à un tram en songeant aux villes de Saint Estéve,Pia,Cabestany,Bompas ? Les projections démographiques autorisent une telle ambition. Ce serait « un grand chantier d’investissement » conséquent, fédérateur pour booster l’attractivité de notre territoire.
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Enfin, l’emploi. Là aussi comme à Grenoble nous devons consacrer beaucoup plus d’argent au soutien à notre université, aux entreprises innovantes ; financer nos laboratoires de recherche. Réinventer les accompagnements à la formation pour adapter la qualification de nos jeunes aux besoins des entreprises. Utiliser la crise, anticiper sur le rebond.
Là aussi je n’invente rien. Ce sont les stratégies suivies à Gérone, Montpellier, Lyon et Grenoble.
Donnez du souffle à notre action. Signifiez l’espoir à Perpignan, à ses habitants.
Battez vous à Paris, vous êtes sénateurs ! Foncez dans les ministères avec en main cette carte de France éditée par le journal le monde du 3 février 2009, laquelle dit : « sur 1000 projets d’investissements prévus par le gouvernement, pas un seul ne concerne notre département ». Hormis cette promesse datant de dix ans de doublement d’une nationale. Pas un seul sur la ville !. Mais qui vous écoute à Paris ?.
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Voici ce qu’un maire ambitieux pour sa ville aurait dû ce soir nous dire. Voici mon projet, voici la direction que je vous propose, voici ma vision d’avenir. Voici ce que nous réussirons ensemble.
1. M. Pujol termine son intervention en donnant lecture d’un discours de J.Codognès, prononcé au conseil général à l’occasion du vote du budget 2009 « La double peine fiscale des Perpignanais ».
photo Stefan Banz - Halle au poisson 2002
QUELQUES REMARQUES SUR LA SITUATION ACTUELLE DE L'ECOLE D'ART ET LES DEMANDES DE SUBVENTION PORTÉES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2009
Intervention de Katia MINGO (Les Verts)
NOUS NE COMPRENONS PAS:
Cette école a été récemment présentée dans la presse locale et dans le magazine de la majorité municipale Perpignan mag comme « un nouveau pôle d'excellence » (sic)
« une histoire d'amour serait née entre la ville et l'école » selon une déclaration de Maurice Halimi.
Elle mettrait en oeuvre un projet de « master » diplômant, dont la faisabilité, compte tenu des remaniements des enseignements artistiques ne semble pas encore acquise.
OR:
Des étudiants qui y sont inscrits et que nous avons rencontrés se sont plaint d'être moins de 10 à la fréquenter de façon régulière et active, alors qu'en revanche un nombre indéfini de personnes issues d'une catégorie appelée traditionnellement « les amateurs », et qui ne prétendent donc pas à un quelconque diplôme, la fréquente et rejoignent les groupes de travail qui du coup deviennent disparates, sans aucune communauté ni de niveau ni d'objectif.
Ces mêmes étudiants regrettent (alors que pour certains , c'est ce qui justifiait le choix de Perpignan comme lieu de formation) d'avoir vu disparaître les deux programmes centraux, qui témoignaient de la particularité et de la légitimité de cet établissement à développer un travail innovant sur la question de la transmission et de la pédagogie.
C'est pourtant cet axe central qui avait été retenu lors des discussions avec le Ministère de la Culture sur le futur de l'école, après que la mairie ait manifesté le désir de la fermer en 2006
Le « ninESAdrome », reconnu comme programme pilote par le ministère de la culture il y a quelques années, en faveur des scolaires, exercé en temps scolaire, qui permettait de développer des projets inédits en terme de sensibilisation à l'art contemporain , et, tout en développant les relations avec les écoles et l'éducation nationale, d'offrir aux étudiants la possibilité de se former à la transmission, n'existe plus aujourd'hui.
Le programme « art à l'hôpital », reconnu depuis 5 ans au niveau des instances régionales et nationales comme projet novateur, sans cesse renouvelé et pourtant pérenne, avec une visibilité incontestable et qui permettait de développer des actions avec des artistes reconnus et là encore une formation unique pour des étudiants, a également disparu.
Ces deux programmes sont supprimés (reste les cours du mercredi avec les enfants, certes de qualité) alors qu'ils permettaient de développer des liens avec les institutions et d'agir au plus proche de la population.
NOUS NE COMPRENONS PAS ce qui justifie cette demande de financement à la DRAC, au CR, au CG, alors que l'existant a été totalement réduit et orienté principalement vers des actions en faveur d'un pôle muséal dont nous continuons de tout ignorer.
Les
élus d’opposition ont été alertés suite à la décision du maire de supprimer les
prestations de téléassistance
pour les personnes âgées et ce, sans aucune concertation avec les services
municipaux concernés et sans aucun accompagnement des bénéficiaires.
Véritable système de veille et d’alarme, la téléassistance permet aux personnes âgées de continuer à vivre à leur domicile en toute sécurité et de rassurer leurs proches. En France, la chute au domicile est une des premières causes de mortalité accidentelle après 65 ans.
La suppression de ce service jusqu’alors effectué par des agents municipaux est inadmissible. La Ville doit au contraire s’engager aux côtés des professionnels contribuant à la prise en charge du grand âge et des « aidants » pour améliorer les conditions de vie de nos aînés. A Perpignan, les situations d’isolement et de détresse sont fréquentes et il est de la responsabilité de tous les acteurs publics de participer activement au réseau d’aide et de maintien à domicile des personnes âgées.
Comme nous l’avons demandé et obtenu pour le coût exorbitant de la maintenance de la fontaine des allées Maillol, nous demandons l’annulation de cette décision et la réaffectation des deux agents municipaux sur cette mission primordiale (motion déposée lors du Conseil Municipal du 5 févier).
La tempête a fait de nombreux dégâts comme ici au Moulin à Vent
Au lendemain de la tempête qui a frappé notre département, je tiens à saluer le travail des équipes de secours, des pompiers, des agents d’ERDF. Selon la préfecture, les pompiers ont effectué plus d'un millier d'interventions pour des chutes d'arbres et des dégâts aux toitures, qui n'ont heureusement fait ni victimes ni dégradations majeures.
Plus de 1000 interventions effectuées par les équipes de secours
Les équipes à pied d'oeuvre boulevard Mercader
A Perpignan, la mobilisation des agents municipaux a été rapide et efficace.
Une équipe de 30 agents des services techniques a œuvré jusque tard dans la nuit à dégager les troncs d’arbres déracinés et autres encombrants.
Rencontre des agents municipaux devant l'école Léon Blum au Haut-Vernet
Le Centre Technique Municipal (CTM) a également été endommagé. Le vieux toit en éverite n’a pas résisté aux fortes rafales de vent.
Le toit du CTM endommagé par les rafales de vent
Pour leur part, les policiers municipaux ont sécurisé les abords des zones à risques, comme l’esplanade du conservatoire de musique, dont une partie du toit a été arrachée. Nous demandons en conséquence qu’une expertise technique soit rapidement réalisée pour garantir la sécurité des élèves, des enseignants et des riverains.
Les policiers municipaux sécurisent les abords du conservatoire
Une inspection technique du bâtiment est urgente
Les agents des services publics ont une fois encore fait preuve de réactivité et d'efficacité. A l'heure de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui vise à ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (ce qui équivaut à supprimer entre 30.000 et 35.000 emplois par an, sur les 5 millions de fonctionnaires), il nous faut réaffirmer la nécessité d'un service public de qualité et doté de moyens adaptés à sa mission.
Aux collectivités tentées par l'externalisation des services (en particulier techniques), la journée d'hier est à graver sur leurs tablettes, comme apportant un démenti cinglant aux politiques d'abandon.
Une station BIP sans départ sécurisé vers une piste cyclable
Katia Mingo et Agnès Langevine, conseillères municipales Vertes, et le groupe UNION pour PERPIGNAN s'interrogent sur le succès du BIP revendiqué par M. Alduy dans l'Indépendant du 4 janvier dernier.
L’absence d’évaluation chiffrée de l’utilisation des vélos BIP, installés on s’en souvient dans la précipitation de la campagne électorale de M. Alduy, démontre encore une fois la frénésie de communication de l’équipe actuelle au détriment de l’efficacité et de la concertation des perpignanais.
Avant de songer à modifier les comportements des perpignais, comme le prescrit M. Alduy,il conviendrait d’abord de modifier celui d’une municipalité à la traîne: multiplication des parkings enclavés dans un hypercentre au bord de l’asphyxie, pistes cyclables en pointillés et non sécurisées, absence de sites propres pour les bus …
Un coup de peinture sur un trottoir en guise de piste cyclable
Sans réelle politique de déplacement urbain cohérente et accessible au plus grand nombre, à quoi servira une maison de la mobilité ? A diffuser plaquettes publicitaires et conseils? A appendre à faire du vélo ? Encore un gaspillage annoncé, destiné à masquer l'immobilisme.
Le groupe UNION POUR PERPIGNAN a proposé au vote du conseil municipal une mesure bien plus modeste mais bien plus efficace pour sensibiliser les perpignanais et s’approprier de nouveaux modes de mobilité urbaine : un dimanche par mois sans voiture. Proposition balayée d’un revers de main par le maire, dans le plus grand mépris comme à son habitude.
2008 vient de fermer son livre. La page du libéralisme
féroce et de la finance déshumanisée est, nous l’espérons, tournée. Une bonne
année donc si l’on considère qu’il fallait une fin à ce système fou qui
décuplait le pouvoir des puissants au détriment de l’équité et de l’écologie.
2008, année de bascule qui a vu renaître l’espoir outre Atlantique avec l’élection de Barack Obama. Un vrai choix politique, une joie collective sans précédent.
2009 est annoncée catastrophique : chômage, perte du pouvoir d’achat, inégalités croissantes, récession … Deux options s’offrent à nous : construire les bases d’un monde nouveau pétries de lutte sociale et de l’urgence écologique … ou faire le gros dos en attendant que ça passe et que les puissants se refassent une santé.
Nous, les élus, les acteurs syndicaux, les militants politiques et associatifs aurons une lourde responsabilité à traduire en combat puis en actes, l’aspiration de tous à la justice sociale.
Je forme le vœu que nous puisions dans les difficultés du moment la force de transformer ce système du passé qui n’en finit pas de mourir en une modernité qui hésite à naître.
A Perpignan, en 2009, nous pourrons nous aussi choisir de tourner la page. Le moment venu, nous ferons campagne pour proposer aux Perpignanais un nouveau projet pour la ville, une autre vision du vivre ensemble.
A toutes et à tous, je vous souhaite une bonne année. Sachons apprécier les moments de bonheur qui, j’en suis certain, viendront adoucir notre quotidien.
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