Jean Codognes

Rénovation des logements: la faillite du maire

 

 

Démolition Vernet Salanque

 

Nous avons appris par la presse (Indépendant du 9 mars 2009)  la vente de 274 logements propriété de l’office municipal de Perpignan à un organisme privé. Le but, nous explique-t-on, est d’obtenir des liquidités pour réhabiliter 156 logements situés dans cette même résidence et d’en construire 150 nouveaux.

 

Nous ne pouvons accepter de brader le parc public à moins de 60 000 euros par appartement. Il y avait d’autres sources de financement possibles, comme une opération d’accession à la propriété qui aurait permis aux locataires de devenir propriétaires de leur logement au prix moyen de 58 000 euros.

 

Une fois encore, nous constatons la faillite de la politique du logement menée par l’actuel maire. La plus grande part des financements de l’ANRU a été dépensée sur les volets Espaces Publics ( places et placettes) ; la ville et l’OPH PR ont inversé les priorités. Aujourd’hui, ils n'ont plus les moyens de tenir leurs engagements sur le volet Logement dont il reste 70% du programme promis  à réaliser.

La société 3F vient au secours de cette faillite, tout comme l’intervention directe de l’Etat par l’envoi d’un haut fonctionnaire. Le maire de Perpignan est maintenant soumis à une tutelle de fait.

Municipales: un an après

Municipales Perpignan: 1 an après
envoyé par perpignangagnant

Diagnostic logement: qui croire ? par Philippe Saintlos (Les Verts)

Une incohérence assumée dans la politique du logement et de la rénovation urbaine à Perpignan ?

 

La lecture de deux articles parus le même jour dans l'Indépendant (édition du 27 février 2009) auront certainement eu comme résultat, de laisser les lecteurs perplexes.

 

Le premier article est un compte rendu d'une réunion, tenue récemment par Fabrice Villard, le maire adjoint délégué au Logement et au PNRU, lequel explique à la population de Saint Matthieu, que "l'habitat indigne c'est fini".

Plus loin, le détail des travaux: cette équipe a choisi de commencer par l'accessoire: le réaménagement du jardin (sic) Bausil (d'ailleurs, de nouveau en travaux, suite à des problèmes de malfaçon de la fontaine, décidément  - ndlr).

Ensuite le logement: l'opération de restauration immobilière serait en cours sur les îlots Foch et Lavoisier, celle sur les îlots du Conservatoire serait en cours d'achèvement;

La réalisation d'une opération des restructurations sur l'îlot Templiers étant 'envisagée' (sic) avec une délibération sur une concertation préalable, en date du 5 février 2009.

Et contrairement à l'annonce, les délais d'éradication complète s'étendraient jusqu' à l'horizon 2013, dans le but de rechercher une autre catégorie de résidents, rien n'étant annoncé pour le relogement des résidents actuels par les HLM de la Ville...

 

Le second article est une interview de Mr François Rivière, en charge de la mission ministérielle ' Stratégies de logement des Collectivités Territoriales"; donc, celle d' un spécialiste reconnu nationalement, qui aujourd'hui se penche sur Perpignan, qu'il connaît très bien. François Rivière explique sa mission: favoriser le développement des projets de logements innovants conçus par les villes et de faciliter les réflexions entre les maires et élus locaux.

A la question: que faut-il faire pour ce coeur de ville ? Réponse: Il faut commencer par faire un état complet de la connaissance que l'on a des logements insalubres.

Nous ne l'aurions donc pas, cet état complet ? mais alors, quid des études du Cabinet Urbanis ? Cela n'aurait pas été encore effectué?

Encore plus loin: Il y a beaucoup trop d'étapes administratives différentes à franchir dans le domaine du logement, les maires sont devenus des chasseurs de primes, ils passent leur temps à faire des dossiers.

Mais comment un maire-président de l'ANRU, a-t-il pu se laisser déborder par l'administratif pendant autant d'années?

Finalement, le lecteur comprend que le rôle de la mission ministérielle est de simplifier les procédures, en coordonnant entre le maire et le préfet, la mise en place des opérations prioritaires de relogement par les HLM pour les personnes concernées à St Matthieu.

 

Arriver à faire une synthèse de ces articles et déclarations contradictoires serait un exercice délicat, mais je vais néanmoins m'y essayer:

 

Si l'on peut regretter que Perpignan ait pris des années de retard, notamment dans l'état des lieux des logements insalubres et le relogement des résidents, nous ne pouvons aujourd'hui que nous féliciter de constater que les Ministères du Logement et des Collectivités Territoriales prennent les choses en main à Perpignan, en envoyant un spécialiste qui demande au Préfet, représentant de l'Etat, d'intervenir dans le domaine de la rénovation urbaine.

 

 

Habitat insalubre: la municipalité doit agir vite

Jean Codognès demande à la municipalité de Perpignan d'agir
envoyé par perpignangagnant

Témoignage d'Ahmed, commerçant à Saint-Matthieu

Ahmed, commerçant à Saint-Matthieu - Perpignan
envoyé par perpignangagnant

L'effondrement du centre ancien: il est urgent d'agir

 Les ruines de l'immeuble effondré rue du Puits des Chaînes 

Faire évacuer les immeubles dangereux

Après l'effondrement de l'immeuble situé dans le centre ancien Saint-Matthieu ayant causé le décès de Monsieur Ajel, je demande au Maire de recenser tous les immeubles insalubres et menaçant ruine. Il faut publier la liste précise et complète de ces bâtiments insalubres et dangereux afin de prendre au plus vite les arrêtés de péril.

Je veillerai à ce que les familles qui  risquent leur vie dans ces immeubles indignes d’une ville moderne soient dignement  relogées .

Le maire doit faire face à  ses responsabilités. La loi lui donne tous les moyens nécessaires. Il n’y a aucune fatalité : ne pas agir c’est risquer de nouveaux drames.

 Une cage d'escalier rue Petite La Monnaie

Pourtant, dès le premier conseil municipal le 28 avril 2008, le groupe Union pour Perpignan avait attiré l'attention sur l'urgence de la réhabilitation du centre ancien et du traitement de l'habitat insalubre, en particulier à Saint-Jacques et à Saint-Matthieu.

Lire l'intervention d'Agnès Langevine, conseillère municipale

 Téléchargement Conseilmunicipal28avril08

"J’aime pas ça, les routes départementales" (Jean Yanne)

 Jean-Baptiste LLATI - Avocat

Avant même d’envisager un changement de politique dans notre cité, il est impératif d’imposer une autre conception de la politique locale.

Perpignan et le département n’ont pas attendu la crise financière de l’automne 2008 pour traverser de grandes difficultés économiques et sociales. Chacun sait désormais que la ville magnifiée dans la propagande municipale n’est pas celle dans laquelle nous vivons. Depuis des décennies, loin de la splendeur historique connue jadis, Perpignan est une ville pauvre et déliquescente.

Cette situation a paradoxalement servi les pouvoirs en place, en favorisant l’érection de systèmes de contrôle du territoire politique : clientélisme, clanisme, et autopromotion.

La crise et l’insécurité favorisent l’acceptation et parfois même la recherche de la dépendance protectrice. Dans un système clientéliste, la sécurité des obligés prime sur la justice, et la connivence supplante l’égalité. Le leader politique ne s’adresse pas au citoyen, mais à l’individu, en fonction de son appartenance sociale, de son positionnement géographique, de son implication dans la vie associative, de son origine ethnique ou encore de sa religion. Cette segmentation  de la population assure un contrôle plus aisé de l’électorat. Si l’habileté politique amène certains à dénommer cette conception de la relation au citoyen l’ « archipel », il est indéniable qu’au-delà des principes louables énoncés (respect des différences, cohabitation harmonieuse des communautés), se dissimule un clin d’œil insidieux  à chaque électeur, envisagé en sa qualité de membre d’un groupe susceptible de retirer les bienfaits d’un vote conforme aux attentes. Il ne faut pas en douter, derrière le paternalisme pseudo affectif et les notions marketing que sont « l’écoute de ses concitoyens », ou « l’élu de terrain » se terre une fallacieuse proximité, simple outil d’une gestion relationnelle de l’électorat. Il va sans dire pourtant que, pour contribuer à la conservation d’un fief électoral, ce long et méticuleux travail d’entretien de réseaux, saupoudré d’un maillage notabiliaire, est contraire aux plus élémentaires principes démocratiques. L’obligé finit par abandonner tout esprit critique, et toute velléité de contestation du pouvoir de décision du puissant, dans l’unique attente d’une grâce de ce dernier. Le clientélisme finit même par altérer les règles censées permettre l’alternance ou garantir une égalité de chance d’accès au pouvoir décisionnaire. « La clientèle est l’un des instruments qui permettent de transmuer la volonté populaire en gouvernement minoritaire, tout en maintenant l’apparence du contraire » (Pierre TAFANI).

Dans la Rome agonisante, lorsque le pain et les jeux ne suffisaient plus à calmer la colère du peuple, le pouvoir usait des prébendes, cycliques distributions de vivres, qui n’eurent en définitive pour seul effet que de retarder l’inéluctable décadence, et finirent par prendre fin lorsque les caisses du trésor furent vides. Il faut vivre avec son temps : Le prébendisme moderne consiste, au mépris des intérêts des générations futures, à s’endetter (puisque les caisses sont déjà vides) pour construire un théâtre ou une fontaine.

Lorsque la communication supplante l’action des politiques, c’est que le dévouement aux citoyens se mue en un dévouement à sa propre cause… et c’est ainsi que fleurissent des bornes de signalisation routière qui nous inondent de joie, lorsque nous découvrons que nous circulons sur une route départementale.

Suppression de la taxe professionnelle, oui mais ...

Nicolas Sarkozy a annoncé lors de son dernier entretien télévisé la suppression de la taxe professionnelle. Qu’en penser ?

 

Romain GRAU

avocat fiscaliste 

 

 

Une réforme plus que souhaitable

 

Nos impôts locaux n’ont jamais brillé par leur intelligence. Pour ne donner qu’un exemple historique, l’impôt sur les portes et fenêtres qui augmentait avec le nombre de portes et fenêtres par immeuble a été créé par le Directoire en 1798. Après quelques années de fonctionnement dudit impôt, tout le monde s’accordait à dire qu’il s’agissait d’un impôt à supprimer, « un impôt sur l’air et la lumière » comme le disait le Président Caillaux. Pourtant cet impôt local ne sera supprimé qu’en 1926 !!

La taxe professionnelle qualifiée par François Mitterrand « d’impôt imbécile et insensé» a été créée en 1975 en remplacement de l’ancienne patente. Elle constitue aujourd’hui la ressource fiscale la plus importante des collectivités territoriales. Pour être précis sur l’ensemble du territoire national, le produit de la TP représente 45% des recettes des communes, groupements de communes, conseils généraux et conseils régionaux.

Cette taxe porte sur les entreprises. Elle est à la fois inefficace économiquement et injuste socialement.

L’inefficacité économique n’est guère difficile à démontrer. Les bases de la taxe professionnelle sont constituées des immobilisations inscrites au bilan d’une entreprise (les immeubles et les machines essentiellement). Aussi, plus une entreprise détient ou utilise des immobilisations, plus elle est imposée à la taxe professionnelle. Il s’agit là d’un biais considérable en défaveur des entreprises industrielles les plus dynamiques qui investissent parce qu’elles croient en l’avenir. Il s’agit donc là d’un biais en défaveur des entreprises créatrices d’emplois et de richesses. Les experts du Ministère des Finances estiment  que la taxe professionnelle renchérit de 30% sur dix ans le coût de toute nouvelle acquisition de machine ou d’immeuble. Cette taxe porte en outre indistinctement ou quasi (atténuation de ce grief par le mécanisme du plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée) sur les entreprises qui font des bénéfices et celles qui font des déficits entraînant souvent ces dernières dans une spirale dangereuse pour leur survie. Il est donc capital pour les entreprises que le fardeau de la taxe professionnelle soit supprimé.

Le caractère inéquitable de la TP n’est pas non plus très difficile à établir. Dans son rapport sur les finances locales publié récemment la Direction générale des collectivités territoriales du Ministère de l’Intérieur indiquait que 5% des collectivités territoriales soit plus de 1800 communes concentraient près de 80% des bases de la taxe professionnelle.  Les habitants des communes fiscalement les moins favorisées (dont Perpignan), ne pâtissent pas seulement de la faiblesse des prestations qui leur sont servies localement. Un malheur n’arrivant jamais seul, ils subissent aussi une pression fiscale plus élevée qu’ailleurs. C’est parce qu’un grand nombre d’entreprises sont installées sur le territoire des communes du département des Hauts-de-Seine que ces dernières peuvent financer leurs dépenses tout en maintenant un faible taux. Dans ces conditions, les Perpignanais sont doublement victimes : les entreprises étant peu nombreuses sur le territoire de notre commune, le taux n’est pas suffisamment faible, entraînant par là une perte d’attractivité du territoire de notre ville pour les entreprises.

Ce dispositif a été réformé à la marge à coup de réformes technocratiques sans vision d’ensemble aboutissant à un dispositif d’une complexité terrifiante mais ne traitant pas les vrais problèmes. En 2000, Dominique Strauss Kahn supprimait la part salariale de la TP, reconnue comme très pénalisante pour l’emploi. 

Une fois ce constat fait, doit-on pour autant se féliciter des paroles présidentielles ?

Nous ne le pensons pas. Il n’est malheureusement pas le premier à s’y être engagé. Si une rupture était attendue sur ce terrain c’était précisément celle consistant à engager une réforme des finances locales dès l’accession à l’Elysée. Mais cette réforme si elle avait été effectivement prise au sérieux par ce pouvoir jacobin aurait été engagée dès son arrivée en 2007 et non par deux ans plus tard sous la pression de la crise. Ce qui est à craindre aujourd’hui c’est la précipitation d’une réforme bâclée qui atteindra pourtant lourdement l’équilibre financier des collectivités locales.

Comme nous l’avons écrit, les collectivités locales tirent une grande partie de leur financement de la taxe professionnelle. Supprimer cette ressource alors même que les collectivités se sont vues déléguer un certain nombre de compétences supplémentaires ne pourrait conduire qu’à fragiliser davantage encore les finances locales. En la matière la précipitation est tout aussi néfaste que l’inaction. La répartition des tâches au sein de l’UMP entre les deux présidents depuis 2002 est à ce titre tout à fait significative. A Jacques Chirac, l’inactivité, à Nicolas Sarkozy, la précipitation. Cela prêterait presque à sourire si, in fine, nous n’étions pas les seuls à payer l’addition.

Les termes de l’équation sont clairs : nos entreprises ont besoin de la suppression de la taxe professionnelle pour pouvoir créer de la richesse et des emplois mais nos collectivités ont besoin que leurs ressources soient préservées afin de faire face à des besoins collectifs croissant avec la crise.

Une réforme de la fiscalité locale ne s’annonce pas dans la précipitation d’un show télévisé. Il est irresponsable d’engager l’avenir des territoires et celui du pouvoir d’achat des Français sans vision plus précise qu’une hypothétique taxe carbone en compensation des recettes supprimées.

 

Sortir Perpignan de la crise

MON INTERVENTION LORS DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2009 - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEV 

Vous avez de bonnes lectures M. Pujol, et un tel homme ne peut être complètement mauvais (1). Je vais aussi vous rendre la politesse.

Dans le débat d’orientations budgétaire que vous nous avez fait parvenir, vous écrivez : « l’implantation à Torremila, de la nouvelle unité de production de la société CEMOI…va générer 200 emplois nouveaux sur Perpignan »,   vous vous moquez des Perpignanais car chacun sait que ces emplois sont actuellement sur la commune d’Orles et qu’ils seront simplement transférés sans création nouvelle.

Je rappelle d’ailleurs que c’est la région qui a soutenu ce projet d’implantation et non pas vous ! 

Plus loin vous écrivez : »l’arrivée du TGV reliant Barcelone à Perpignan, constitue l’événement majeur de ce début de siècle. Nos choix doivent tenir compte de cette échéance qui doit donner une impulsion décisive à l’activité économique de l’ensemble du département. Perpignan se prépare à cette mutation depuis etc.…etc. »

Le problème M.Alduy réside dans le fait que je lis le document de l’année dernière. Le DOB 2008. Celui d’aujourd’hui n’est qu’un copié collé des années précédentes. C’est grave ! Vous n’avez même plus la force de penser un nouveau texte, Vous n’avez plus d’énergie, vous n’avez plus de vision pour la ville ! Plus aucune ambition ! Le temps s’est arrêté, suspendu à la décision du Conseil d’Etat que vous savez inéluctable. Et ce temps, vous nous le faites perdre !

Votre discours n’a été qu’une longue énumération de chiffres, de ratios, vous êtes sur la défensive, sans imagination, sans propositions. Pas un mot sur ce que vous souhaitez réaliser, pas un seul projet autre que la longue litanie des promesses non tenues.

Voici ce que vous auriez dû nous dire, voici ce que nous attendons tous d’un maire en cette période de crise.

La crise nous frappe cruellement, plus à Perpignan qu’ailleurs. L’état se désengage. Oui, l’état se désengage du soutien aux collectivités locales. Stupidement, vous affirmez le contraire dans le document que vous nous soumettez, alors que vous êtes signataire de la motion de protestation envoyée au Président de la République, par l’association des maires des grandes villes de France présidée par le maire de Grenoble. C’est vrai que vous nous avez habitués à critiquer à Perpignan ce que vous votez à Paris en votre qualité de sénateur et vice-versa.

Donc l’état se désengage. C’est un fait. Mais nous avons le devoir de bâtir un projet qui donne espoir à la ville, qui donne une direction, un sens à notre action politique. Un budget qui utilise la crise comme un levier.

Je vous propose trois axes.

Solidarité, investissement, emplois.

Solidarité.

En augmentant notre dotation aux associations intervenant dans le domaine social et éducatif;

En accélérant la construction de logements locatifs et les équipements publics comme les crèches.

C’est ce choix qui est fait à Grenoble.  La dotation aux associations  de solidarité va s’accroître d’un million d’euros.

…/…

Investissements.

En urgence dans le déplacement urbain avec la construction des pistes cyclables sécurisées et bien sûr, comme nous l’avions proposé lors de la dernière campagne, le déploiement d’un bus à haut niveau de services. Et pourquoi aujourd’hui ne pas réfléchir à un tram en songeant aux villes de Saint Estéve,Pia,Cabestany,Bompas ? Les projections démographiques autorisent une telle ambition. Ce serait « un grand chantier d’investissement » conséquent, fédérateur pour booster l’attractivité de notre territoire.

…/…

Enfin, l’emploi. Là aussi comme à Grenoble nous devons consacrer beaucoup plus d’argent au soutien à notre université, aux entreprises innovantes ; financer nos laboratoires de recherche.  Réinventer les accompagnements à la formation pour adapter la qualification de nos jeunes aux besoins des entreprises.  Utiliser la crise, anticiper sur le rebond.

Là aussi je n’invente rien. Ce sont les stratégies suivies à Gérone, Montpellier, Lyon et Grenoble.

Donnez du souffle à notre action. Signifiez l’espoir à Perpignan, à ses habitants.

Battez vous à Paris, vous êtes sénateurs ! Foncez dans les ministères avec en main cette carte de France éditée par le journal le monde du 3 février 2009, laquelle dit : « sur 1000 projets d’investissements prévus par le gouvernement, pas un seul ne concerne notre département ». Hormis cette promesse datant de dix ans de doublement d’une nationale. Pas un seul sur la ville !. Mais qui  vous écoute à Paris ?.

…/…

Voici ce qu’un maire ambitieux pour sa ville aurait dû ce soir nous dire.  Voici mon projet, voici la direction que je vous propose, voici ma vision d’avenir. Voici ce que nous réussirons ensemble. 

1. M. Pujol termine son intervention en donnant lecture d’un discours de J.Codognès, prononcé au conseil général à l’occasion du vote du budget 2009 « La double peine fiscale des Perpignanais ».

Ecole d'art: un coeur sans vie

 photo Stefan Banz -  Halle au poisson  2002

QUELQUES REMARQUES SUR LA SITUATION ACTUELLE DE L'ECOLE D'ART ET LES DEMANDES DE SUBVENTION PORTÉES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2009

Intervention de Katia MINGO (Les Verts)

NOUS NE COMPRENONS PAS:

Cette école a été récemment présentée dans la presse locale et dans le magazine de la majorité municipale Perpignan mag comme « un nouveau pôle d'excellence » (sic)

«  une histoire d'amour serait née entre la ville et l'école » selon une déclaration de Maurice Halimi.

Elle mettrait en oeuvre un projet de « master » diplômant, dont la faisabilité, compte tenu des remaniements des enseignements artistiques ne semble pas encore acquise. 

OR:

Des étudiants qui y sont inscrits  et que nous avons rencontrés se sont plaint d'être moins de 10 à la fréquenter de façon régulière et active, alors qu'en revanche un nombre indéfini de personnes issues d'une catégorie appelée traditionnellement « les amateurs », et qui  ne prétendent donc pas à un quelconque diplôme, la fréquente et rejoignent les groupes de travail qui du coup deviennent disparates, sans aucune communauté ni de niveau ni d'objectif.

Ces mêmes étudiants regrettent (alors que pour certains , c'est ce qui justifiait le choix de Perpignan comme lieu de formation) d'avoir vu disparaître les deux programmes centraux, qui témoignaient de la particularité et de la légitimité de cet établissement à développer un travail innovant sur la question de la transmission et de la pédagogie.

C'est pourtant cet axe central qui avait été retenu lors des discussions avec le Ministère de la Culture sur le futur de l'école, après que la mairie ait manifesté le désir de la fermer en 2006

Le « ninESAdrome », reconnu comme programme pilote par le ministère de la culture il y a quelques années, en faveur des scolaires, exercé en temps scolaire, qui permettait de développer des projets inédits en terme de sensibilisation à l'art contemporain , et, tout en développant les relations avec les écoles et l'éducation nationale, d'offrir aux étudiants la possibilité de se former à la transmission, n'existe plus aujourd'hui.

Le programme « art à l'hôpital », reconnu depuis 5 ans au niveau des instances régionales et nationales comme projet novateur, sans cesse renouvelé et pourtant pérenne, avec une visibilité incontestable et qui permettait de développer des actions avec des artistes reconnus et là encore une formation unique pour des étudiants, a également disparu.

Ces deux programmes sont supprimés (reste les cours du mercredi avec les enfants, certes de qualité) alors qu'ils permettaient de développer des liens avec les institutions et d'agir au plus proche de la population.

NOUS NE COMPRENONS PAS ce qui justifie cette demande de financement à la DRAC, au CR, au CG, alors que l'existant a été totalement réduit et orienté principalement vers des actions en faveur d'un pôle muséal dont nous continuons de tout ignorer.